Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE1

Déposé le lundi 14 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 16 octobre 2024)
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie0824 300 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX0824 300 000
SOLDE-824 300 000
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 824 300 000 euros  en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».

Lors de son discours de politique générale le Premier ministre avait assuré que ce PLF soit placé sous le signe de la maîtrise de la dépense publique. Ce projet de loi de finance prévoit la création, au sein du programme n° 345 « Service public de l’énergie », d’une action dédiée au « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » abondée à hauteur de 4 235 590 756 €.

Les sous-actions financent notamment des projets éoliens en mer et terrestres à hauteur, respectivement, de 595 900 000 € et 228 400 000 €. Ce sont des sources d’énergies inefficientes pour la quantité d’artificialisation demandée, en plus d’être désavouées par les associations et les riverains non consultés.

Cet amendement propose de supprimer les crédits prévus le développement de l’éolien en mer et terrestre.