- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 10 039 088 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 039 088 |
| SOLDE | -10 039 088 | |
Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
En effet, il apparaît dans les sources officielles que la France a financé de multiples projets au profit de la Chine par le biais subventions de l’AFD :
- CCN1102, China Biodiversity Facility - MOA CN - 7 000 000 euros (un versement déjà effectué le 31 août 2024 de 517 200 euros) ;
- CCN1096, China Biodiversity Facility - MOA AFD - 6 000 000 euros (5 versements déjà effectués au 31 août 2024 pour un total de 2 443 711,8 euros) ;
Cet amendement à pour objectif d’interrompre tous les projets en cours et d’en reprendre les crédits.
Il est insensé pour la France d’apporter une aide au développement à la première puissance économique mondiale.
Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée.