Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE119

Déposé le vendredi 1 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
Solidarité à l'égard des pays en développement0300 000 000
Restitution des « biens mal acquis »00
Fonds de solidarité pour le développement00
TOTAUX0300 000 000
SOLDE-300 000 000
Exposé sommaire

Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

 Devant le manque de contrôle de certains, même bilatéraux, des projets de l’APD Française, les difficultés de sa gestion de son suivi, et du constat que certains projets mené à terme sont inefficaces ou conduisent à des dépenses inutiles comme le note le rapporteur de la mission aide publique au développement, il semble pertinent de restructurer le contrôle, le suivi et les choix politiques dans les projets de l’APD avant d’engager de nouveaux fonds.

Ainsi cette minoration des crédits en période de restriction budgétaire et au regard des problématiques de l’APD, semble être juste pour les Français nombreux qui souhaiterait parfois de pouvoir bénéficier de telles aides.