- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 3 500 000 |
| TOTAUX | 0 | 3 500 000 |
| SOLDE | -3 500 000 | |
Si aucune élection n’est prévue à ce stade en 2025, hormis quelques élections législatives partielles à la suite de recours déposés devant le Conseil constitutionnel, l’expérience de l’année 2024 interdit d’écarter l’éventualité de nouvelles élections législatives.
Aussi, cet amendement vise à supprimer les coûts tant budgétaires qu’écologiques liés à l’envoi sous format papier de la propagande électorale aux 1 692 978 Français inscrits sur les listes électorales des onze circonscriptions des Français établis hors de France.
Le projet annuel de performances du projet de loi de finances indique que le coût par électeur inscrit de la propagande pour les élections présidentielles et législatives de 2022 s’élevait respectivement à 3,25 et 2,04 euros, et la cible pour les élections européennes de 2024 était de 2,44 euros. Ces frais correspondent aux dépenses de mise sous pli, au remboursement de la propagande aux candidats et au coût de l’acheminement, qui sont significativement plus élevés lorsque les électeurs résident à l’étranger en raison des particularités logistiques (envois internationaux, complexité des systèmes postaux locaux, distance, etc.).
Déjà en 2016, la Cour des comptes recommandait, dans un référé, de dématérialiser l’envoi des documents de propagande aux électeurs résidant hors de France, en rappelant que le coût avait représenté près de 15 % des dépenses, pour les scrutins de 2012. En outre, la généralisation de la dématérialisation pour les Français résidant hors de France peut s’appuyer sur les expérimentations réalisées avec succès lors des dernières élections européennes et législatives.
Enfin, loin de favoriser une égale information des citoyens, cet envoi « papier » est source de confusion pour les électeurs résidant à l’étranger en raison du manque de fiabilité lié notamment aux défaillances de certains systèmes postaux étrangers et de nombreuses erreurs d’adressage. L’envoi numérique semble une façon d’autant plus sûre d’informer les électeurs que près de 90 % des électeurs inscrits fournissent une « adresse électronique 2 » destinée à la communication consulaire et au vote électronique. En cas d’absence d’adresse électronique valide, les électeurs concernés pourront continuer à recevoir la propagande électorale sous format papier sur demande expresse.
Cet amendement prévoit donc d’abaisser de 3 500 000 euros l’action 01 Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires.
Il s’agit d’un amendement d’appel pour évoquer la question de la distribution papier de la propagande électorale aux Français résidant hors de France pour toutes les élections.