- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Aide publique au développement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 20 000 000 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 20 000 000 |
| SOLDE | -20 000 000 | |
Amendement de Repli de l’amendement de M. Pfeffer diminuant 300 000 000 € de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209.
Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 20 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Le présent amendement vise, au sein de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD », à réduire de 20 millions d’euros les crédits alloués à la Facilité d’amorçage, de préparation et de suivi de projets (FAPS), initialement dotée de 45 millions d’euros, pour les ramener à 25 millions d’euros.
L’absence de mécanismes de gouvernance et de suivi rigoureux au sein de la FAPS limite la transparence et complique l’évaluation des résultats des projets financés. Sans cadre précis pour mesurer l’impact et l’avancement des initiatives soutenues, il devient difficile d’assurer que les fonds publics sont utilisés de manière optimale. Cette carence expose la FAPS à des dérives potentielles, permettant l’allocation de ressources considérables sans garantir de retombées tangibles pour les bénéficiaires ou d’avantages stratégiques pour la France. Emmanuel Macron a lui-même souligné la nécessité de sortir de la logique traditionnelle de l’aide au profit d’investissements plus transparents et efficaces, une stratégie que la FAPS ne permet pas d’atteindre dans son état actuel.
De plus, comme l’a souligné Pierre Jacquet, ancien chef économiste de l’AFD, dans une tribune récente, l’aide publique, pour être efficace, doit non seulement être encadrée, mais aussi encourager une approche locale et participative. Or, le fonctionnement actuel de la FAPS ne répond ni à cette exigence ni aux standards de suivi et de responsabilité requis pour garantir l’efficacité des financements.
Dans ce contexte, la justification de l’augmentation des dépenses se trouve affaiblie, d’autant que l’efficacité de ces investissements reste incertaine. Face aux exigences budgétaires actuelles, une gestion stricte des fonds publics est essentielle. Il est donc nécessaire de réorienter les financements vers des projets soumis à un suivi rigoureux et présentant des résultats mesurables. Une réduction de 20 millions d’euros des crédits alloués à la FAPS contribuerait ainsi à renforcer la transparence et la responsabilité dans l’usage des fonds publics, en accord avec la volonté de recentrage des priorités françaises sur des investissements durables et mesurables.