Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE2

Déposé le lundi 14 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 16 octobre 2024)
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Photo de monsieur le député Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Sébastien Chenu

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Stéphane Rambaud

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Marc de Fleurian

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Jérôme Buisson

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Nicolas Dragon

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Michel Guiniot

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Photo de madame la députée Marine Hamelet

Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Alexis Jolly

Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Marine Le Pen

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques0266 960
Énergie, climat et après-mines266 9600
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX266 960266 960
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 266 960 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action : « L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs » de l’action n° 1 : « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après mines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme n° 181 : « Prévention des risques ».

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) assure des missions de service public essentielles : 

- réalisation de l’inventaire national des déchets radioactifs ; 

- assainissement de sites ou reprises de déchets orphelins lorsque le principe « pollueur payeur » ne peut être appliqué ; 

- financement d’opérations d’élimination des déchets chimiques. 

Au Rassemblement national nous militons pour un grand plan de relance du nucléaire en France. Dans la perspective de cet objectif, il convient de soutenir les établissements œuvrant à la sécurité de cette filière et au traitement des déchets radioactifs, en tout cas ne pas les affaiblir. Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à l’ANDRA, qui n’ont pas augmenté depuis le PLF 2023, pour couvrir l’inflation depuis début de l’année 2023 (5,7 % pour l’année 2023 et 2,5 % pour 2024 selon les projections de la Banque de France en septembre 2024).