Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE3

Déposé le lundi 14 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 16 octobre 2024)
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports8 466 8730
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines08 466 873
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX8 466 8738 466 873
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 8 466 873 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action « Ports » du programme n° 203 : « Infrastructures et services de transports » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action « Les études » de l’action « Politique de l’énergie » du programme n° 174 : « Énergie, climat et après-mines ».

La sous action relatives aux études de l’action « Politique de l’énergie » a pour vocation de financer principalement les études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l’identification, la caractérisation et l’attribution des zones propices au développement de l’éolien en mer ainsi que les frais de préparation des débats publics. Au Rassemblement national, nous sommes opposés au développement de ce mode de production d’énergie inefficace, aux bénéfices écologiques limités et destructeur pour nos territoires et paysages. 

Parallèlement, l’action n° 43 « Ports » ambitionne une stratégie portuaire qui vise, en outre, à soutenir les ports, industriels et logisticiens en vue de reconquérir des parts de marché. Cette ambition est louable et répond à la baisse d’activité du commerce extérieur de la France. Cependant, depuis 2020 les crédits alloués à cette action sont en constante baisse et ce projet de budget ne prévoit pas de hausse. Cet amendement propose donc d’abonder les crédits de cette action pour qu’ils retrouvent leur niveau de 2020.