Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE4

Déposé le lundi 14 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 16 octobre 2024)
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques0360 259 295
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX0360 259 295
SOLDE-360 259 295
Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 360 259 295 euros  en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme n° 181 « Prévention des risques ».

Les crédits pour l’ADEME n’ont cessé d’augmenter depuis la loi de finance pour 2021, quand elle était déjà pourvue de 547 890 705 € de crédits. Or l’ADEME est une agence qui se fait souvent la courroie de transmission d’une idéologie faussement écologique, qui entraine des coûts pour la collectivité et qui se traduit par des sources d’embarras supplémentaires pour les usagers et entreprises.

L’ADEME soutient également une pléthore de projets dont l’utilité réelle parait quelque peu obscure et dont on se demande s’il est responsable de les financer en période de disette budgétaire (ex. « actions sur le sujet de l’adaptation au changement climatique afin d’intégrer la dimension adaptation pour accompagner tous les acteurs dans la définition et la mise en œuvre de trajectoires Climat, conjuguant atténuation et adaptation »).

Cet amendement propose de revenir au montant des crédits alloués à l’ADEME en 2021.