Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE62

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques01 150 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX01 150 000
SOLDE-1 150 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques01 710 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX01 710 000
SOLDE-1 710 000
Exposé sommaire

Les crédits de l’Action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques » sont minorés de 1 150 000 euros en AE et 1 710 000 en CP.
 
Le présent amendement vise, au sein de l’Action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen », à supprimer la participation au « financement d’organismes de recherche en économie et en finance ».
 
Ces subventions sont allouées à 4 organismes au service de la promotion de l’idéologie économique dérégulée de l’Union Européenne.
 
Au regard de la situation financière préoccupante du pays, il est indispensable de diminuer les dépenses non-prioritaires de l’État français.
 
Dans ce contexte d’impérieuse nécessité de maîtrise des finances publiques, le financement de « think-tanks » ouvertement européistes apparait ici inapproprié.