Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE62

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Guillaume Bigot

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Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Jérôme Buisson

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Sébastien Chenu

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Marc de Fleurian

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Nicolas Dragon

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Michel Guiniot

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Marine Hamelet

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Alexis Jolly

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques01 150 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX01 150 000
SOLDE-1 150 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques01 710 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX01 710 000
SOLDE-1 710 000
Exposé sommaire

Les crédits de l’Action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques » sont minorés de 1 150 000 euros en AE et 1 710 000 en CP.
 
Le présent amendement vise, au sein de l’Action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen », à supprimer la participation au « financement d’organismes de recherche en économie et en finance ».
 
Ces subventions sont allouées à 4 organismes au service de la promotion de l’idéologie économique dérégulée de l’Union Européenne.
 
Au regard de la situation financière préoccupante du pays, il est indispensable de diminuer les dépenses non-prioritaires de l’État français.
 
Dans ce contexte d’impérieuse nécessité de maîtrise des finances publiques, le financement de « think-tanks » ouvertement européistes apparait ici inapproprié.