Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AE63

Déposé le vendredi 25 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de monsieur le député Guillaume Bigot
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Marc de Fleurian
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0740 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques00
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX0740 000
SOLDE-740 000
Exposé sommaire

Les crédits de l’Action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » sont minorés de 740 000 euros en AE et en CP.
 
Le présent amendement vise, au sein de l’Action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire », à réduire les crédits alloués pour la participation de la France à l’Exposition universelle d’Osaka-Kansai en 2025. 
 
Les subventions déjà allouées à la Compagnie Française des Expositions (COFREX) représentent en cumulé 9 200 000 € pour les années 2023 et 2024, ce qui s’avère être un montant conséquent pour préparer cette Exposition universelle.
 
Dans un contexte de nécessaire rationalisation des dépenses publiques, une réduction du financement à hauteur de 740 000 €, pour l’abaisser à 2 000 000 € au titre de l’année 2025, apparait être un compromis raisonnable.
 
Cette subvention porterait la participation totale de l’État français à 11 200 000 € sur les 3 dernières années.