- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Avant le 30 mars 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les résultats d’un diagnostic indépendant de la situation comptable et des perspectives financières de la Mission laïque française.
Cet amendement propose la réalisation d’un diagnostic indépendant, menée par les ministères compétents, afin d’évaluer la pérennité du modèle économique de la Mission laïque française (MLF). Cette étude permettra d’établir un diagnostic complet de la situation actuelle et d’explorer les perspectives futures, ainsi que les réformes susceptibles de renforcer la structure financière et la liquidité de la MLF, assurant ainsi sa viabilité à long terme, notamment face à d’éventuelles nouvelles crises externes.
L’objectif de ce rapport consiste également à comprendre les alternatives – notamment en termes d’échelonnement - aux hausses des frais de scolarité imposées aux 10 établissements du réseau MLF en Espagne, tout en renforçant la viabilité et stabilité financière des établissements sous sa responsabilité.
La MLF, en tant qu’organisme à but non lucratif dédié à la promotion de l’enseignement français à l’étranger, joue un rôle essentiel dans le rayonnement international de l’éducation française et bénéficie d’un soutien financier important de l’État français. Cependant, le rapport financier pour l’exercice 2022‑2023 révèle une situation préoccupante, marquée par un déficit global de 5,5 millions d’euros. Ce rapport met en évidence des disparités au sein du réseau de la MLF. Par exemple, les établissements en Espagne continuent d’accumuler des pertes, tandis que d’autres, situés dans des régions en crise économique grave, comme au Liban, ont réussi à générer des excédents.
Face à ces défis financiers, une gestion rigoureuse et optimisée des ressources et du réseau de la MLF est cruciale. Ce rapport est donc nécessaire pour analyser les causes du déficit et des problèmes de liquidité de la MLF, pour évaluer l’efficacité des mesures correctives déjà en place, mais aussi garantir la viabilité des établissements déficitaires et renforcer la résilience de la MLF face aux crises économiques mondiales.
Le principe de ce diagnostic indépendant de la situation financière de la MLF avait été validé par le ministre des Français de l’étranger Franck Riester à l’occasion de son allocution face à l’Assemblée des Français de l’Étranger le 18 mars 2024.