- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 295 246 722 |
| Lancement réalisation satellite Syracuse IV C(ligne nouvelle) | 295 246 722 | 0 |
| TOTAUX | 295 246 722 | 295 246 722 |
| SOLDE | 0 | |
Les systèmes spatiaux de télécommunications satellitaires utilisés par les forces françaises sont répartis en trois catégories, liées à leur fonctionnalité militaire : le noyau dur est constitué de deux satellites français Syracuse 4A et 4B ainsi que du satellite franco-italien Sicral 2, le noyau étendu correspond au satellite franco-italien Athena-Fidus mis en service opérationnel en août 2017, tandis que des besoins complémentaires en télécommunications militaires sont contractualisés par la DIRISI ([1]), principalement au travers de l’accord-cadre Astel-S. Au-delà du détroit de Malacca, les armées ne disposent ainsi pas de moyens de communications satellitaires patrimoniaux (système crypté et durci SYRACUSE) en Indo-Pacifique.
La fin de vie en 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus générera selon toute vraisemblance un défaut de capacités de télécommunications spatiales militaires. En outre, au prétexte du lancement potentiel en fin de programmation militaire de la constellation de connectivité européenne Iris2, la mise sur orbite d’un troisième satellite Syracuse IV a été sacrifiée par la LPM 2024-2030, ce que votre rapporteur n’a cessé de déplorer. Il semblait en effet très hasardeux de renoncer à un satellite patrimonial ultra-sécurisé en orbite géostationnaire au profit d’une constellation européenne civile de connectivité en orbite basse dont le lancement est susceptible d’accuser un retard certain. Initialement envisagée à partir de 2027, la mise en œuvre opérationnelle de la constellation Iris2 est désormais prévue en 2030.
Votre rapporteur rappelle la complémentarité nécessaire entre des satellites patrimoniaux de télécommunications militaires en orbite géostationnaire et une constellation de connectivité en orbite basse.
Syracuse IV C ne doit pas être abandonné. Cet amendement crée un nouveau programme visant à lancer en réalisation le stallite Syracuse IVC, dont le coût était estimé à près de 800 millions d'euros. Cet amendement ponctionne l'ensemble des CP du programme SCAF pour les flécher vers le Syracuse IVC.
Le présent amendement créé un nouveau programme budgétaire consacré au lancement en réalisation du satellite Syracuse IVC. Il prévoit d'abonder les crédits en AE et en CP de ce nouveau programme d'un montant de 295,246 722 millions d'euros. Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement minore du même montant les crédits en AE et CP de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces".