Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN136

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d’appel. 

La fin de vie en 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus générera selon toute vraisemblance un défaut de capacités de télécommunications spatiales militaires. 

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de lancer au plus vite les premières études relatives à Syracuse V. Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit que « le programme Syracuse V, successeur de Syracuse IV et constitué d’une nouvelle génération de satellites souverains, sera lancé pendant la présente loi de programmation militaire. »

Le présent amendement vise donc à abonder de 1 euro symbolique la sous-action « 07.43 – Espace - Communiquer - Moyens de communication satellitaire » du programme 146 : « Equipement des forces » et de minorer du même montant l’action 7 : « prospectives de défense» du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » pour les besoins de la recevabilité financière.