Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN138

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Frank Giletti

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces050 000 000
Successeur de l'Alphajet pour la PAF(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette flotte, notamment pour la mission Red Air (plastrons haut du spectre face aux chasseurs de l’armée de l’Air et de l’Espace (AAE) et bas du spectre comme l’entraînement/formation à l’appui feu pour les troupes au sol ou le tractage de cibles aériennes).

L'AAE a fait le choix de court terme d'une externalisation pour les années à venir de cette mission Red Air afin de concentrer le potentiel restant de l’Alphajet à l’usage exclusif de la PAF. L’externalisation est actuellement en phase de mise en concurrence. Votre rapporteur appelle de ses vœux à confier cette externalisation à une entreprise française pour des raisons de souveraineté évidentes. 

A l'issue de la fin de vie de l'Alphajet, la mission PAF devra être de nouveau assurée. L'avion qui sera alors mis en œuvre devra idéalement permettre d'illustrer le savoir-faire de l'industrie aéronautique française et l'excellence de l'AAE grâce à ses performances. Une PAF évoluant sur un appareil le plus « souverain» possible est donc à rechercher. Toutefois, le successeur de l'Alphajet a été une des grandes victimes de la LPM 24-30, qui est silencieuse sur ce sujet. 

Le développement et la mise en service opérationnelle (MSO) d'un avion dédié avant le retrait de service de l’Alphajet à l’horizon 2032/2033 paraissent aujourd'hui impossible. Votre appelle de ses vœux le développement d’un avion servant les besoins de la mission PAF à l’horizon 2033 et disposant d’un potentiel d’évolution adapté à la mission Red Air. L'acquisition sur étagère d'un nouvel avion couvrant de façon pérenne les besoins des missions PAF et Red Air seraient une mauvaise idée. Dans tous les cas, la mission Red Air a vocation à être de nouveau réinternalisée lorsque le successeur de l'Alphajet sera entré en service. 

Cet amendement propose de prélever 50 000 000 euros en AE et 50 000 000 euros en CP sur la sous-action 62 ""Frapper à distance - SCAF" de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces" pour créer un programme "Successeur de l'Alphajet pour la PAF".