Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN139

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Rassemblement National

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense1 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). L'ONERA a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. 

L'ONERA a par exemple développé le radar de veille spatiale GRAVES qui permet à la France de disposer d'une capacité unique en Europe de surveillance de la situation spatiale. 

La subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’Office finance la partie la plus amont du programme annuel d’études de l’ONERA, pour entretenir et faire évoluer les compétences nécessaires sur le moyen terme à ses donneurs d’ordre (DGA, autres institutions publiques, industries, etc.). Si cette subvention augmente dans le PLF25 (+0,6 soit 118M euros), cette hausse n'est pas à la hauteur des ambitions de la stratégie spatiale de défense.

Cet amendement vise donc à augmenter le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’ONERA.

Le maintien de la France parmi les puissances spatiales de premier rang dépendra de notre capacité à identifier les futures ruptures technologiques. Avec le CNES et l’ONERA, la France dispose de deux instituts de recherche reconnus mondialement ; le soutien financer de l'ONERA est donc capital pour soutenir la recherche publique aérospatiale et anticiper les ruptures technologiques de demain. 

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits en AE et en CP du montant de 1 million d'euros au profit de l'action 7: "prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement minore du même montant les crédits en AE et CP de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces".