Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN149

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense0150 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense150 0000
Équipement des forces00
TOTAUX150 000150 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. 

La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes appelait un « dimensionnement » de la cellule à la hauteur des tâches qui lui sont confiées ; le doublement récent du nombre d’agents, pour un effectif atteignant 15 personnes en septembre 2024, s’inscrit dans cette orientation. Toutefois, ce nombre demeure largement insuffisant au vu de l’ampleur du phénomène ; les données de la mission d’enquête VSS montrent qu’un tiers des femmes militaires ont été exposées à un comportement relevant de VSS.

A cette fin, il est proposé de prélever 150 000 euro sur l'action 7 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" et de les verser sur les crédits de l'action 6  "Politique des ressources humaines " du programme 212 "soutien de la politique de défense".

La diminution des crédits du programme 144 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution.