- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 74 178 678 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| Liens entre la Nation et son armée(ligne nouvelle) | 74 178 678 | 0 |
| TOTAUX | 74 178 678 | 74 178 678 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement portant création d’un nouveau programme au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », vise à recréer le programme 167 « lien entre la Nation et son armée », qui regroupait avant le 1er janvier 2022 les crédits dédiés aux politiques concourant à la diffusion de l’esprit de défense au sein de la Nation à travers deux actions distinctes : l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) et du service militaire volontaire (action 1 « Lien armées-jeunesse ») assurée par la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) et la mise en œuvre de la politique de mémoire (action 2 « Politique de mémoire ») du ressort de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA).
Le rétablissement d’un troisième programme permettra tout d’abord une meilleure lisibilité des actions financées par la mission en distinguant bien trois blocs : reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant (programme 169), liens entre la Nation et son armée (nouveau programme) et l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale (programme 158). Surtout, le rétablissement de ce troisième programme sera de nature à renforcer l’initiative parlementaire, actuellement contrainte par les règles de recevabilité financière inhérentes aux amendements de crédits, qui contraignent les auteurs d’amendements, qui souhaiteraient abonder le programme 169, à prélever les crédits correspondants au sein du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ». Cet amendement redonne par conséquent davantage de latitude à l'initiative parlementaire.
Il est précisé que l’amendement ne diminue en aucun cas le montant des crédits dévolus au programme 169 mais procède à une clarification au sein de la mission. Le montant des crédits prélevés correspond au montant des crédits des actions 08 « Liens armées-jeunesse » et 09 « Politique de mémoire » de l’actuel programme 169.
L’amendement procède aux mouvements de crédits suivants :
- Il procède à la création d’un nouveau programme « liens entre la Nation et son armée » au sein de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation", qu’il abonde d’un montant de 74 178 678 euros en AE et en CP correspondant au montant des actions 08 et 09 de l’actuel programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" ;
- Il prélève un montant de 74 178 678 euros en AE et en CP au sein des actions 8 "Liens armées-jeunesse" et 9 " Politique de mémoire" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation".