Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN5

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense050 000 000
Préparation et emploi des forces50 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d’appel.

À l’image de notre service de santé général, le service de santé des armées se trouve en grande souffrance. Les problématiques accumulées en termes de ressources humaines ces dernières années obligent ainsi le SSA à solliciter massivement les réservistes. Cette réalité est notamment mise en exergue par le dernier rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire qui indique qu’avec un taux de 36% de réservistes « la réserve opérationnelle du SSA compte en 2023 près de 4 100 personnes, en croissance de + 25 % depuis 2018, et a donc déjà dépassé le ratio cible de la LPM 2024-2030 d’un réserviste pour deux militaires d’active ». La question du recrutement concernant autant le domaine de la santé que celui des armées, il est primordial que les crédits budgétaires alloués aux effectifs du SSA soient réévalués à la hausse.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour la sous-action 05.80 : "fonction santé" de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».