Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF10

Déposé le lundi 14 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République00
Assemblée nationale00
Sénat06 000 000
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
Participation au désendettement de l'Etat(ligne nouvelle)6 000 0000
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le budget du Sénat pour 2025 prévoit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 soit 6 millions d'euros. 

Si les Français doivent faire des efforts fiscaux compte tenu de la situation inquiétante des finances de la France, l'Etat, et à fortiori le Parlement doit contribuer à cet effort.

Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "participation au désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "participation au désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 6 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".