- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 59 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 59 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 59 000 000 | 59 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à compenser les dépenses induites par la hausse de l'inflation pour les organismes de recherche en 2024. Selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en 2022 et 2023, 331 millions d'euros ont été versés aux opérateurs de la MIRES pour leur permettre de faire face à l'inflation. Cette compensation a permis de prendre en charge la moitié du coût absorbé par les organismes de recherche, évalué à 635 M€.
Pourtant en 2024, aucune enveloppe n’a été prévue pour compenser les coûts associés à la hausse des prix de l’énergie, qui s'élève, pour les organismes de recherche du programme 172, à 59 millions d'euros. Cela s'est traduit par une obligation de financement supplémentaire par prélèvement sur leurs fonds de roulement, ou par réduction des campagnes d’emplois. A titre d'exemple, l'Ifremer a été particulièrement exposée en raison de la consommation en fluide de sa flotte océanique. De même, le CNRS a été confronté à des coûts d'électricité importants en raison des infrastructures de recherche qu'il finance.
A cet effet, le présent amendement propose d'augmenter la dotation du programme 172 à hauteur de 59 millions d'euros afin de compenser la hausse des prix en 2024. La hausse de l'action 14 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" est gagée, pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, par une baisse équivalente du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".