Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1099

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Membre du groupe Rassemblement National

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire