- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 350 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 350 000 000 |
| TOTAUX | 350 000 000 | 350 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à renforcer les crédits dédiés à la santé et à la protection sanitaire des animaux. En effet, nous assistons ces dernières années à une résurgence des épizooties.
Il y a, depuis 2023, la diffusion de la maladie hémorragique épizootique [MHE]. Pour les brebis, c’est la fièvre catarrhale ovine (FCO), qui se diffuse dans les champs et provoque des ravages depuis l’été. Selon le ministère de l’agriculture, le nouveau virus serait présent dans plus de 10 % du cheptel français, avec un taux de mortalité de 10 % à 30 %. Dans l’Ariège, dans l’Aude et dans les Pyrénées-Orientales, les chambres d’agriculture faisaient état de 6 000 bêtes mortes à la fin d’août. A cela s'ajoutent les épidémies de grippe aviaire à répétition.
Cette résurgence des maladies animales impose à la puissance publique de mettre en place, lorsque cela est possible, des campagnes de vaccination, et de débloquer des fonds d'urgence.
Cet amendement vise à permettre davantage de flexibilité dans la réponse étatique en provisionnant l'action en charge de la prévention et l’endiguement des épizooties. Ces crédits ont vocation à accompagner les éleveurs ayant fait face à des difficultés cet été, ainsi qu'à prévenir les coûts afférents aux futures campagnes de vaccination.
Pour la MHE, 50M€ avaient été ouverts en 2024. En déplacement au sommet de l'élevage en Auvergne, le 4 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé la mise en place d'un fonds d'indemnisation d'urgence de 75 millions d'euros pour les éleveurs de brebis touchées par la fièvre catarrahale ovine. Ces crédits ne sont pas pérennisés ou ne se traduisent pas à ce jour dans le PLF 2025. Ils ne suffiront pas à mener les actions nécessaires pour lutter contre les autres épidémies, tel que la grippe aviaire (qui avait coûté environ 192,5M€ en 2024)
Aussi cet amendement propose de porter à 350M€ supplémentaire les actions en faveur de la santé animale afin de couvrir les campagnes vaccinales et indemniser les éleveurs. Les auteurs de cet amendement appellent en outre à une mensualisation des indemnités pour les éleveurs touchés, afin de limiter l'impact de l'épizootie sur leur trésorerie.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
- Il abonde de 350M€ l'action 02 " Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal" du programme 206 " Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
- Il minore de 350M€ l'action 01 "Allègements de cotisations et contributions sociales" du programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)"