- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 7 200 000 |
| Jeunesse et vie associative | 7 200 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 200 000 | 7 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à la restauration des moyens pour les postes « FONJEP Jeunes », mis en extinction dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Les « postes FONJEP » sont financés par des subventions versées aux associations à partir du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Ils permettent aux associations, en particulier les plus petites et fragiles, de pérenniser leurs actions en s’appuyant sur des personnels permanents. Pour chaque poste, une subvention annuelle de 7 164 euros est versée. Les contrats durent trois ans, renouvelables.
Dans le cadre du plan de relance, le soutien aux associations intervenant dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire a été renforcé : 2 000 « postes FONJEP » supplémentaires ont été créés pour les années 2021 à 2023.
Le groupe Écologiste et Social propose de pérenniser les moyens de la loi de finances initiales pour 2024, à hauteur de 7,2 millions d’euros, au financement de ces postes.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :
- Une augmentation de 7 200 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;
- Une diminution de 7 200 000 €, en AE et en CP, de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.