Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1239

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde017 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence17 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX17 000 00017 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les dotations aux instituts français à hauteur de 17 millions d'euros. 

Après la crise sanitaire qui avait vu le réseau de coopération fortement impacté, l’inflation couplée à l’absence de dotation suffisante impactent toujours très fortement l’activité des EAF et leur capacité à organiser une programmation culturelle dynamique. Le rapporteur spécial souhaite ainsi donner des marges de manoeuvre supplémentaires aux EAF. De plus, à la suite des auditions menées par le rapporteur spécial dans différents postes à l’étranger, il est apparu que les recettes de l’opérateur Campus France sont progressivement devenues indispensables au bon fonctionnement de certains instituts, provoquant de fait une dépendance financière. Dans des pays où il estime que la France a intérêt à déployer une politique culturelle importante, il estime que celle-ci est devenue trop dépendante des recettes générées localement, ce qui fragilise la pérennité de notre politique d’influence.

Cet amendement vient ainsi proposer d’atténuer cette dépendance financière, jugée malsaine par le rapporteur spécial, constatées dans certains postes.

Pour ce faire, l'amendement propose d'abonder de 17 millions d'euros en AE et en CP l'action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence à partir de l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle donc le Gouvernement, en cas d'adoption de l'amendement, à en rétablir les crédits.