Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF140

Déposé le mardi 22 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire