Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1460

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire013 200 000
Protection judiciaire de la jeunesse13 200 0000
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX13 200 00013 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à financer le recrutement de 500 éducateurs supplémentaires afin renforcer les moyens humains des services de la protection judiciaire de la jeunesse, en particulier pour compenser l’effet de récentes suppressions de postes.

Le 30 juillet 2024, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse annonçait en effet le non-renouvellement d’environ 500 emplois contractuels, en premier lieu des postes d’éducateurs. Il s’agissait de réaliser une économie de 1,6 à 1,8 million d’euros, alors même que la prise en charge judiciaire des mineurs est déjà extrêmement dégradée.

En conséquence, le présent amendement abonde l’action 1 Mise en œuvre des décisions judiciaires du programme 182 Protection judiciaire de la jeunesse, de 13 200 000 euros en AE et CP, et ponctionne 13 200 000 euros en AE et CP sur l’action 1 Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 Administration pénitentiaire, dotée de 3,4 milliards d’euros.