Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1495

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Irrecevable 40
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Naïma Moutchou

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Félicie Gérard

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Pierre Henriet

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François Jolivet

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Christophe Plassard

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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