Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1525

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de monsieur le député Bruno Clavet
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Auguste Evrard
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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