- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 30 000 000 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 20 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 50 000 000 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 200 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
C’est une évidence, il faut investir plus et plus vite dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique, sans pour autant limiter nos actions sur l’atténuation de nos émissions de GES. C’est ce double défi que nous devons relever. L’actualité nous le rappelle jour après jour. De nombreuses communes font face à des risques climatiques dramatiques à travers des épisodes d’inondations d'une violence inédite, de feux de forêt géants, d’érosion côtière galopante, entre autres. Force est de constater que les communes ne disposent pas de moyens financiers d’adaptation suffisants. L’objectif de cet amendement est donc de les accompagner et de les préparer aux effets du changement climatique.
Pour rappel, le programme 380, Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit Fonds vert vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie, destiné à toutes les collectivités territoriales. Par exemple, le financement des Projets Partenariaux d’Aménagement Littoraux est assuré par le Fonds vert. Alors que l’urgence est démontrée, paradoxalement le Fonds vert a vu son budget diminuer de près de 1,4 milliards d’euros en autorisation d’engagement sur le PLF 2025. Cette diminution affecte notamment l’adaptation des territoires au changement climatique.
Le présent amendement propose une augmentation de 200 millions d’euros du programme 380, Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, en vue d'augmenter les moyens de l'action 2 "Adaptation des territoires au changement climatique". Faute de crédits nouveaux, cette augmentation du programme « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires», de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », pourra se faire par la diminution de 100 millions d'euros des crédits du programme « Infrastructure et services de transports », de 30 millions d'euros du programme « Expertise, information géographique et météorologique », de 20 millions d'euros du programme « Service public de l’énergie » et de 50 millions d'euros du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité urbaine ».
La ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques a récemment précisé qu’en « matière budgétaire sur l’adaptation au changement climatique et sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, le compte n’y est pas ». Au parlement à remettre le compteur à jour.