Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1785

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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