Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1835

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2024)
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Romain Baubry

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Franck Allisio

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Anthony Boulogne

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Emmanuel Fouquart

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Christian Girard

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José Gonzalez

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Philippe Lottiaux

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Emeric Salmon

Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Michaël Taverne

Michaël Taverne

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale300 0000
Gendarmerie nationale300 0000
Sécurité et éducation routières0600 000
Sécurité civile00
TOTAUX600 000600 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Amendement d'appel.


Le présent amendement vise à ce que l'inspection générale de l'administration élabore un plan visant à prévenir les risques psychosociaux des forces de l'ordre. Il prévoit également l'évaluation des mesures prises permettant de lutter contre le harcèlement, l'absentéisme, la dépression et le suicide au sein de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. 

Ces agents sont soumis à de plus en plus de pressions extérieures mais également internes. Il est nécessaire de renforcer les dispositifs existants de lutte contre les risques psychosociaux mais également d'évaluer les effets de ces dispositifs.


Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de trois cent mille euros pour l’action n°06 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n° 176: "Police nationale", du même montant pour l'action n°04 : "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme n°152 : "Gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer de la somme de ces deux montants les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n°207 : " Sécurité et éducation routières".  En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.