Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1871

Déposé le jeudi 24 octobre 2024
Discuté
Adopté
(lundi 28 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Thomas Cazenave
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt50 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture050 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 50 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et de minorer du même montant l'action n°6 "Mise  en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".

Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques ces dernières années. Ils ont été l'année dernière également été très rudement affectés par une épidémie de mildiou d'une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.

Afin d'accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu'ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l'assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau, 50 millions d'euros vers la gestion du sinistre que constitue ces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.

Il est demandé au gouvernement de lever le gage sur cet amendement