Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF190

Déposé le mardi 22 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Roger Vicot
Photo de monsieur le député Paul Christophle
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 300 0000
Gendarmerie nationale01 300 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX1 300 0001 300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" vise à renforcer le budget alloué au "programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" que le Gouvernement propose de réduire drastiquement. 

Les belles déclarations ne compensent certainement pas les choix budgétaires du Gouvernement : ce programme de mobilisation contre le suicide passe de 2,89 millions à 1,6 millions. 

Les conditions de travail des policiers, le stress auquel ils sont confrontés et la réalité sociale avec laquelle ils n'ont d'autre choix que de composer... tout cela exige que l'Etat et le ministère de l'intérieur en particulier consacre des moyens afin de prévenir ces suicides au sein de la Police. 

Aussi apparait-il nécessaire de renforcer les crédits affectés à ce programme : 1,3 millions d'euros viendraient abonder le programme 176 et son action 06 (06-02 action sociale). L'article 40 de la Constitution nous imposant de prélever une somme équivalente dans un autre programme, nous suggérons que cette somme soit prélevée sur le programme 152 et particulièrement son action 01 "Ordre et sécurité publics" (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.