Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF206

Déposé le mardi 22 octobre 2024
Discuté
Tombé
(jeudi 31 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Karim Benbrahim
Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Laurent Baumel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de madame la députée Estelle Mercier
Photo de monsieur le député Jacques Oberti
Photo de madame la députée Sophie Pantel
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile010 000 000
Intégration et accès à la nationalité française10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française.


En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du français facilitera la recherche d’un travail, le suivi d’une formation, l’accession à un logement ou encore la création de liens sociaux. Elle permettra ainsi à la personne accueillie de construire avec plus de sérénité son présent et son avenir au sein de notre société. Il s’agit là d’éléments clefs pour réussir son intégration au sein de la société française.


L’apprentissage du français est ainsi un élément puissant de réussite d’une politique d’intégration, c’est pourquoi nous proposons d’accroître les moyens qui y sont alloués par l’Etat.


Loin d’une politique basée sur la peur, nous souhaitons porter le projet d’une France qui se donne les moyens de réussir l’intégration des femmes et des hommes qu’elle accueille sur son territoire.


Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder aux mouvements de crédits suivants :


Abonder le programme 104 – "Intégration et accès à la nationalité française" et son action 12 "intégration des étrangers primo arrivants" à hauteur de 10 000 000 euros ;

Minorer le programme 303 – "Immigration et asile" et son action 03 "lutte contre l'immigration irrégulière" à hauteur de 10 000 000 euros.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.