- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 15 332 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 15 332 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 332 | 15 332 |
| SOLDE | 0 | |
Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)
Les SIAO sont des services essentiels dans l’accès à un hébergement d’urgence ou à un logement adapté. En cela, leurs personnels doivent accompagner au quotidien des femmes victimes de violences conjugales contraintes de quitter leur foyer pour se mettre à l’abri. Les problématiques et les besoins de ces femmes sont spécifiques, différents de ceux d’autres populations pouvant faire appel aux SIAO.
Les SIAO sont l’un des maillons dans le parcours des femmes victimes de violences conjugales, et la qualité de leur prise en charge à cette étape de leur parcours est souvent déterminante dans leur capacité à se défaire durablement de la situation de violences.
Au cours des 5 prochaines années, la Fondation des femmes estime que 1 111 personnels des SIAO (soit 11 ETP en moyenne par SIAO) devraient être formés aux violences conjugales et à l’accompagnement de ce public spécifique, ce qui représente un budget annuel de 15 332 euros.
Afin de financer ces formations, les député.es LFI-NFP proposent d’abonder l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de 15 332 euros en AE et CP. En contrepartie, l’action 4 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » sera diminuée de 15 332 euros en AE et CP.
Les député.es LFI-NFP invitent le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec la Fondation des femmes.