Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2346

Déposé le mardi 29 octobre 2024
Discuté
Rejeté
(mardi 5 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0484 209
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
TOTAUX0484 209
SOLDE-484 209
Exposé sommaire

Cet amendement vise à geler les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS) à leur niveau de 2024.

L’aide à la vie familiale et sociale (AVFS), anciennement aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS), est une aide financière destinée à accompagner le rapprochement familial des anciens travailleurs migrants âgés, résidant en foyer de travailleurs migrants ou résidence sociale et disposant de faibles ressources. Elle permet de compenser la perte de certaines prestations sociales servies sous condition de résidence lors des séjours prolongés qu’ils effectuent dans leurs pays d’origine.

Dans un contexte de contrainte budgétaire, augmenter de 72% les crédits de cette aide ne nous semble pas raisonnable.

 

C'est la raison pour laquelle le présent amendement vise à diminuer de 484 209 euros les crédits de l'action 18 "Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS)" du programme 304 - "Inclusion sociale et protection des personnes".