- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 6 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 6 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le projet de loi de finances prévoit une diminution de 6 millions d’euros du plafond des taxes affectées à l’ANS. En effet, l’article 33 du PLF 2025 prévoit 160 millions d’euros de taxes affectées vers l’ANS contre 166 millions en LFI 2024. Cette réduction, qui intervient à la faveur d’une mise en conformité avec la réforme de la LOLF, résulte de la compensation partielle de la suppression de l’affectation de la taxe sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs.
Le présent amendement vise à revenir sur cette baisse de taxe affectée, non-imputable aux mesures exceptionnelles relatives aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris, afin de soutenir le financement des dispositifs portés par l’ANS. Il rehausse ainsi les crédits pour le sport de 6 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est donc proposé :
- D’abonder l’action 01 Promotion du sport pour le plan grand nombre du programme 219 Sport de 6 millions d’euros en AE et en CP ;
- De réduire l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative de 6 millions d’euros en AE et en CP. Le rapporteur spécial indique néanmoins qu’il ne souhaite pas réduire les moyens de ces dispositifs et invite donc le Gouvernement à lever le gage.