- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 500 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile.
Cette subvention s’élèverait à 250 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2025, un montant identique à celui qui figurait dans le projet de loi de finances de l’année dernière et qui est sous-dimensionné par rapport au service rendu par ces associations sur le terrain.
À titre d’illustration, en 2024, la Croix-Rouge française et la Fédération nationale de protection civile, auditionnés par les rapporteurs spéciaux, ont reçu respectivement 20 000 euros et 16 000 euros de subventions du programme 161 pour 70 000 et 32 000 bénévoles, soit 29 centimes d’euros et 50 centimes d’euros par bénévole.
Ces sommes ne leurs permettent pas d’assurer leurs missions tout en réalisant les investissements nécessaires, notamment en matière de véhicules et de matériels de secours, alors que ces associations sont des acteurs essentiels à la réponse de sécurité civile sur l’ensemble du territoire. Leur mobilisation lors des Jeux olympiques et paralympiques illustre la force et la qualité de l’engagement de leurs bénévoles, réalisant plus de 17 600 vacations et prenant en charge plus de 6 800 personnes. Certaines associations comme la Croix-Rouge française ont même puisé dans leurs fonds propres pour former les bénévoles secouristes en quelques mois. Ces associations sont également affectées par la concurrence de la part d’organismes à but lucratif proposant des formations aux gestes de premiers secours.
C’est pourquoi nous proposons d'augmenter cette subvention à 500 000 euros.
Une réflexion plus large sur le financement de ces associations devra être réalisé à l’occasion des travaux du « Beauvau de la sécurité civile » qui devraient reprendre dans les prochaines semaines. De même, un travail de fond sur la définition des missions et l’imbrication des associations vis-à-vis des sapeurs-pompiers devra aussi être réalisé afin de respecter le principe de commandement unique sous lequel se placent les associations en intervention et ainsi assurer la cohérence de la réponse de sécurité civile.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 500 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.