Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2553

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Irrecevable
Irrecevable
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Écologiste et Social

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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