- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 500 000 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers.
Représentant près de 80 % des sapeurs-pompiers de France, les volontaires constituent l’ossature du modèle français de sécurité civile, assurant plus des deux tiers du temps opérationnel des près de 4,9 millions d’interventions chaque année.
Complémentaires des professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires exercent leur activité à titre bénévole au service de leurs concitoyens, auprès desquels ils constituent souvent le dernier service public dans les territoires ruraux et reculés.
Pourtant, le volontariat est aujourd’hui menacé dans notre pays. Comme les professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires sont confrontés à une perte de sens de leur engagement, en raison notamment de la hausse des interventions de secours à personne (80 % de l’activité des sapeurs-pompiers) et parmi elles celles qui ne relèvent pas de l’urgence et qui devraient normalement être prises en charge par les transporteurs sanitaires. Les sapeurs-pompiers volontaires s’engagent avant tout pour sauver des vies, et non pour assumer les défaillances du système de santé dont le nombre de sollicitations engendrées n’est plus compatible avec le principe du volontariat. Cela représente un véritable risque de saturation et d’épuisement.
Le volontariat est également menacé par la directive européenne sur le temps de travail (DETT) dont l’application dans l’arrêt « Matzak » de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 janvier 2018 a suscité de grandes inquiétudes quant au statut des volontaires en France.
Face à ces risques, il est urgent d’augmenter le nombre de volontaires dans notre pays.
C’est pourquoi les rapporteurs spéciaux proposent la création d’un fonds national de soutien au volontariat, conformément à la compétence de coordination et de formation des acteurs de la sécurité civile que l’État détient au titre de l’action 13 du programme 161, et qui comprend notamment l’animation de la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers. Ce fonds permettra de financer des actions concrètes et transversales en faveur de l’engagement et de l’attractivité du volontariat, comme la création d’une plateforme nationale numérique de centralisation des informations, préconisée par la FNSPF, le financement de campagnes nationales d’information et de recrutement, ou encore la promotion du conventionnement entre les entreprises et les SIS.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du programme 161 « Sécurité civile » de 500 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.