Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2841

Déposé le mercredi 30 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Les Démocrates

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire