- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 150 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 150 000 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 | 150 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées.
La mission d’enquête sur les violences sexuelles et sexistes appelait un « dimensionnement » de la cellule à la hauteur des tâches qui lui sont confiées ; le doublement récent du nombre d’agents, pour un effectif atteignant 15 personnes en septembre 2024, s’inscrit dans cette orientation. Toutefois, ce nombre demeure largement insuffisant au vu de l’ampleur du phénomène ; les données de la mission d’enquête VSS montrent qu’un tiers des femmes militaires ont été exposées à un comportement relevant de VSS.
A cette fin, il est proposé de prélever 150 000 euro sur l'action 7 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" et de les verser sur les crédits de l'action 6 "Politique des ressources humaines " du programme 212 "soutien de la politique de défense".
La diminution des crédits du programme 144 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution.