Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF3033

Déposé le vendredi 1 novembre 2024
Discuté
Rejeté
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 335 228
Livre et industries culturelles1 335 2280
TOTAUX1 335 2281 335 228
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. 

Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d'être « le centre de toutes les musiques », et de garantir la diversité, le renouvellement, et la liberté de la création musicale. Il vise ainsi à travers ses dispositifs de soutien financier à soutenir les auteurs, compositeurs, artistes et les professionnels et de leur permettre d'aller en rencontre de tous les publics. Ses financements ont été amputés de 1,3 millions d'euros par rapport à 2024 et le gouvernement refuse de relever le plafond de la taxe sur la billetterie des spectacles qui le finance.

Le groupe Écologiste et Social souhaite donc rétablir le budget du CNM pour encourager ses politiques publiques en faveur de l'exception culturelle musicale française.

 

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-       Une augmentation de 1 335 228 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 2 « Industries culturelles », Opérateur CNM, du programme 334 « Livres et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

-       Une diminution de de 1 335 228 euros des AE et CP de l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce aux Aides à la presse qui connaissent elles-mêmes une coupe budgétaire pour la deuxième année d’affilé, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.