- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Cohésion des territoires
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 7 000 000 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 7 000 000 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Amendement de repli.
La mesure relative aux tiers-lieux du programme 112 Cohésion des territoires - action 12 connaît une baisse de 80 % par rapport aux crédits autorisés en 2024, une réduction excessive au regard des ambitions de la France pour favoriser l’accès de tous aux services et au travail. Cette diminution entrave le dynamisme et l’inclusion des territoires, en particulier en zone rurale, où les tiers lieux jouent un rôle crucial en rapprochant les services de la population. Il est donc impératif de maintenir un financement adéquat pour garantir leur développement.
Cet amendement vise à restaurer les crédits alloués aux tiers-lieux au sein de l’action 12 du programme 112 en l’abondant de 7 millions d’euros, prélevés sur les crédits du programme 162, afin de renforcer le soutien de l’État à ces espaces, et plus spécifiquement aux tiers lieux de production ou « manufactures de proximité ». Ces lieux participent activement à la relocalisation des activités industrielles, cohérente avec les objectifs climatiques, tout en générant une dynamique économique durable. Véritables pôles de réemploi et de circuits courts, les tiers lieux répondent aux défis de la transition écologique et au développement de compétences essentielles.
L’observatoire des Tiers-Lieux a mis en évidence leur impact positif dans son recensement de 2023 : 400 000 personnes formées, 500 000 adhérents et bénévoles, avec une croissance continue de ces espaces (1 800 en 2019, 2 500 en 2021, 3 500 aujourd’hui, et 5 000 prévus dans deux ans). En outre, 62 % des tiers lieux sont situés hors des 22 métropoles administratives, dont un tiers en milieu rural, reflétant leur ancrage dans des zones moins bien desservies. Leur chiffre d’affaires, ayant triplé depuis 2021 pour atteindre 860 millions d’euros en 2022, pourrait même atteindre deux milliards d’euros d’ici deux ans. Ce développement démontre l’importance de soutenir les tiers lieux et d’investir dans leur expansion, essentielle pour renforcer l’économie de proximité et répondre aux objectifs écologiques.