Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF3044

Déposé le samedi 2 novembre 2024
Discuté
Retiré
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions050 951 201
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel00
TV5 Monde00
Programme de transformation00
TOTAUX050 951 201
SOLDE-50 951 201
Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaliser plus de 50 millions d'euros d'économies en réduisant de 1% les crédits alloués à France Télévisions par rapport à 2024.

Si la diffusion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a permis d'engranger une centaine de millions d’euros de recettes publicitaires pour France Télévisions, ces ressources n'ont pas permis de combler pleinement la facture de cet évènement pour l'audiovisuel public. Aux 130 millions d'euros de droits de diffusion, la diffusion des épreuves a représenté 20 à 40 millions d'euros de coûts de production supplémentaires, soit un total de 150 à 170 millions d'euros. 

Les surcoûts liés à la diffusion de cet évènement sportif exceptionnel ont ainsi pu justifier une hausse de 92 millions d'euros de subventions publiques entre 2023 et 2024. Toutefois, maintenant que cet évènement est derrière nous, il est nécessaire que le montant des crédits alloués par l'Etat à l'opérateur France Télévisions retrouve un niveau raisonnable. Les crédits accordés de manière exceptionnelle ne peuvent en effet devenir la norme.

Or, dans le projet de loi de finances pour 2025 proposé par le gouvernement, les crédits alloués à France Télévisions sont reconduits à leur niveau de 2024. 

Dans le contexte budgétaire actuel, tandis que l'ensemble des administrations sont appelées à maîtriser leurs dépenses, il est nécessaire que France Télévisions participe à cet effort. C'est pourquoi le présent amendement propose de diminuer de 1% le montant des subventions publiques qui lui sont accordées. 

Cet effort permettant d'économiser plus de 50 millions d'euros pour les finances publiques est tout à fait acceptable pour les comptes des chaînes du service public. En effet, cette diminution des crédits représente malgré tout une hausse de près de 2% des crédits alloués en loi de finances initiale pour 2023. 

Concrètement, cet amendement propose de diminuer de 50 951 201 euros le montant des crédits de l'action 01 "France Télévisions" du programme 372 - "France Télévisions".