Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF509

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

Membre du groupe Droite Républicaine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

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