Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF572

Déposé le mercredi 23 octobre 2024
Discuté
Tombé
(mercredi 30 octobre 2024)
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Soutien aux collectivités territoriales dans leurs mission de rénovation et construction d’équipements sportifs(ligne nouvelle)100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Alors que le plan « 5 000 terrains - génération 2024 » prévoyait une dépense de 300 millions d’euros sur trois ans, cette enveloppe est gelée pour 2025. La baisse du budget de l’État consacré aux équipements sportifs est d’autant plus grave que le gouvernement demande en parallèle aux collectivités locales de réaliser cinq milliards d’euros d’économies en 2025. Or, ce sont elles qui financent l’essentiel des infrastructures sportives avec 12,5 milliards d’euros, contre 6,5 milliards d’euros venant de l’État.

De leur côté, les syndicats d’enseignants d’EPS alertent sur le manque et la qualité des équipements sportifs. Au niveau national, la moyenne d’équipements est de 49,6 pour 10 000 habitants. Les inégalités sont marquées entre territoires allant de 64 pour la région Val de Loire à 23,4 pour l’Île de France. Ainsi, le SNEP-FSU revendique l’urgence de construire 200 piscines et au moins 200 gymnases éco-responsables par an pendant cinq ans.

Cet amendement vise donc à soutenir financièrement les collectivités territoriales dans leurs missions de rénovation et construction d’équipements sportifs.

Un nouveau programme intitulé « Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et construction d’équipements sportifs » est créé et abondé de 100 millions d’euros.

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 de l’action 6 du programme 163.