Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Jean-Luc Fugit
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Exposé sommaire