Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF69

Déposé le jeudi 17 octobre 2024
Discuté
Non soutenu
(mercredi 6 novembre 2024)
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création03 600 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 600 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture00
TOTAUX3 600 0003 600 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. L’aide d’urgence débloquée en 2023 par l'ancienne ministre de la Culture Rima Abdul Malak de 2 millions d’euros et l'annonce d'une aide de 3 millions d'euros par l'actuelle ministre ne peuvent suffire à compenser un désengagement progressif de l’État dans le financement de ces écoles.

Ces écoles souffrent de la baisse des subventions par les collectivités territoriales et le budget 2025 risque d'aggraver la situation. En effet, l'effort demandé par le Gouvernement aux collectivités à hauteur de 5 milliards d'euros aura des conséquences sur les budgets dédiés à la Culture. 

Pour rappel, ces écoles d’arts sont financées à hauteur de 75 % par les collectivités territoriales et 11 % par l’État. Selon l’association nationales des écoles supérieures d’art et design public (Andéa), les dotations de l’État à ces établissements territoriaux ont subi une baisse à euros constants de 14 %. Aussi, entendant la demande des directeurs des ESAD, nous proposons par amendement de compléter les deux aides octroyées par de nouveaux crédits à hauteur de 3,6 millions d’euros, notamment pour compenser l'inflation. 

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 01 du programme 361 est abondée en AE et CP de 3,6 millions d’euros Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 131