- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sécurités
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 1 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 1 000 000 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 1 000 000 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe vise à doter l'Office des mineurs de postes supplémentaires. Cette branche de la police judiciaire lutte contre les infractions commises contre les mineurs. Aujourd'hui doté de 43 agents, il est évident que l'Office des mineurs bénéficierait de l'ouverture de postes supplémentaires en son sein. A titre de comparaison, le service équivalent au Royaume-Uni comporte plusieurs centaines d'agents. Nous devons conférer à nos services de police les moyens suffisants dans la lutte contre les violences faites aux enfants.
C'est donc l'objet de cet amendement. Les crédits sont fléchés de l'action 01 du programme Sécurité et éducation routières vers l'action 05 du programme Police nationale afin de respecter l'article 40 de la Constitution. Il est de fait demandé au Gouvernement de ne pas retirer de crédits au programme Sécurité et éducation routières.